Sites ayant fait l'objet d'une demande de drainage auprès des services de la DDT 61 jusqu'en 2022

Description

Sites ayant fait l'objet d'une demande de drainage auprès des services de la DDT 61 sans préjugé de l'acceptation ou de refus de cette demande. date de mise à jour : 01/06/2022

Producteur

Point de contact

DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)

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Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

14 octobre 2024

Couverture temporelle

01/01/2011 à 01/06/2022

Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["numérisation manuelle de l'emprise des sites selon dossier déposé par le pétitionnaire"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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Visites

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Téléchargements

45

9 en déc. 2024

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