Sismicité en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) : . une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal », . quatre zones de sismicité 2 à 5 (2=faible, 3=modérée, 4=moyenne, 5=forte), où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».
Producteur
Point de contact
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
21 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
673ebe38983aba11901bcca1
Temporalité
Création
23 novembre 2017
Dernière mise à jour
21 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['à déterminer'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2017-11-23 00:00:00
modified_at
2022-01-24 00:00:00
source_id
673788300a00d6d8562d6efd
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/efde9346-c0a5-400e-b012-55e27f7f89cf
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-21 04:59:36.911000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-08a893d2-b677-4e91-bf65-40dafefcd33f
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/efde9346-c0a5-400e-b012-55e27f7f89cf
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/efde9346-c0a5-400e-b012-55e27f7f89cf
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
0
Téléchargements
0
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0