Sismicité en Provence Alpes Côte d'Azur
Description
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) : . une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal », . quatre zones de sismicité 2 à 5 (2=faible, 3=modérée, 4=moyenne, 5=forte), où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».
Producteur
Point de contact
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
673788b02681d108c1c253d2
Temporalité
Création
23 novembre 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
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Moissonnage
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archived
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