Servitudes PLU
Description
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme réglementaire qui traduit le projet d'aménagement et de développement de Bordeaux Métropole. Il est composé de plusieurs documents graphiques. Cette donnée représente, sous forme raster géoréférencé, les Servitudes d'Utilité Publique du PLU (article R.123-13 du CU). Ces données n'ont pas un caractère opposable, seul le PLU papier approuvé est opposable (contrôle de légalité).
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Éditeur
Attributions
Bordeaux Métropole (Éditeur)
Bordeaux Métropole (Créateur)
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Dernière mise à jour
3 avril 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
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1 API
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
67f5ba8f03325228295b7d2d
Temporalité
Création
3 avril 2019
Dernière mise à jour
3 avril 2019
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Extras
dcat
{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf']}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
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2019-04-03 15:58:04
modified_at
2019-04-03 15:58:04
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