Servitudes d'utilité publique catégorie PM1 sur le département du Lot
Description
Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP)
et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code
de l'environnement.
Les PPRNP sont destinés à la prévention des risques naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain, les
avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones.
Les PPRM sont quant à eux destinés à la prévention des risques miniers suivants : affaissements, effondrements,
fontis, inondations, émanations de gaz dangereux, pollutions des sols ou des eaux, émissions de rayonnements
ionisants.
Territoire géographique: département du Lot
Producteur
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Dernière mise à jour
28 octobre 2024
Licence
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Informations
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Licence
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ID
671ed4475e26f3bfa320e0dd
Temporalité
Création
15 juin 2017
Dernière mise à jour
28 octobre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
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2017-06-15 00:00:00
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2024-10-28 00:01:11.026000
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