Servitudes de passage des piétons sur le littoral (catégorie EL9) sur le département des Pyrénées-Atlantiques

Description

Ce lot contient les jeux de données (assiettes et générateurs) relatifs au passage des piétons sur le littoral sur les communes côtières des Pyrénées-Atlantiques. (Anglet, Biarritz, Bidart, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint Jean de Luz, Urrugne). En pièces jointes les arrêtés portant délimitation du domaine public maritime. AP 2012 116 0008 pour la commune de Anglet (25 avril 2012) AP 64 2019 01 28 005 pour la commune de Biarritz (28 janvier 2019) AP 64 2015306 005 pour la commune de Bidart (2 novembre 2015) AP 64 64 2016 10 18 007 pour la commune de Ciboure (18 octobre 2016) AP 64 64 2016 10 18 005 pour la commune de Guéthary (18 octobre 2016) AP 64 64 2016 12 16 009 pour la commune de Hendaye (16 décembre 2016) AP 64 64 2016 12 16 008 pour la commune de Saint Jean de Luz (16 décembre 2016) Pour Urrugne le texte de loi concernant la servitude de passage longitudinale

Producteur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Point de contact

DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

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Temporalité

Création

14 janvier 2020

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ['A partir de la limite du DPM et le trait de côte puis tampon de 3 mètres. Conformément au standard CNIG_v_2016'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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