Servitude EL11 (S) relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express (Savoie)
Description
Interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
660bf7c87b1903dd7400c537
Temporalité
Création
25 février 2016
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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CSW-ISO-19139
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