Servitude d’Utilité Publique de catégorie A9 sur le département de GIRONDE
Description
Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l’objet d’un classement en tant que zones agricoles protégées. L’objectif est ici de mieux maîtriser les changements d’affectation ou les modes d’occupation du sol susceptibles de modifier durablement le potentiel agronomique et biologique et de contribuer à la protection de l’espace agricole et forestier, en milieu péri-urbain.
Producteur
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Dernière mise à jour
19 novembre 2024
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
6520a10aebe47912266e33b0
Temporalité
Création
29 juin 2018
Dernière mise à jour
19 novembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ['Pas de restriction d’accès public', 'license']}
Moissonnage
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archived
None
backend
DCAT
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