Service-Public.fr - Actualités Particuliers
Description
Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur Service-Public.fr pour les particuliers au format XML. Ces articles d’actualité informent les particuliers sur les mesures administratives qui modifient ou précisent leurs droits et leurs obligations. Ils indiquent également les démarches pratiques pour exercer ces droits.
Conditions d’utilisation :
Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0
Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :
- la paternité des données ( Service-Public.fr / DILA ) ;
- l’url d’accès longue de téléchargement ;
- le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.
Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.
Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr
Producteur
Dernière mise à jour
26 décembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
2 Réutilisations
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
53699fe3a3a729239d206225
Temporalité
Création
8 juillet 2013
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
01/01/2012 à 20/02/2035
Dernière mise à jour
26 décembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
Date de production des données
16/11/2011
Langue
français
datagouv_ckan_id
9b1d5eb0-503b-4daa-b4b0-fb83f8d4f3c5
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:09:56.838000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
2,6k
Téléchargements
1,7k
Réutilisations de ce jeu de données
2
Favoris
2