Sectorisation des colleges publics 76 fevrier 2022

Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les) collège(s) de secteur.

C’est le conseil départemental qui définit la « carte scolaire des collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département, en précisant dans quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur multi-collèges »). Référence : Code de l'éducation, article L213-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883).

La carte scolaire est collectée par le DASEN (directeur académique des services de l'Éducation nationale) et prise en compte dans l'application Affelnet 6e pour procéder à l’affectation des élèves . Pour automatiser le rapprochement entre l’adresse des élèves et leur(s) collège(s) de secteur, le DASEN peut importer un fichier de carte scolaire dans Affelnet 6e, sous réserve que ce fichier ait été préalablement transmis par le conseil départemental dans un format harmonisé, défini à l'échelle nationale.

Le jeu de données publié résulte de l’agrégation, au niveau national, des fichiers départementaux utilisés par les DASEN pour déterminer automatiquement le(s) collège(s) de secteur des élèves. Il est téléchargeable, au niveau national, sur le site data.gouv.fr par le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse.

Métadonnées

Lien vers les métadonnées

Ressources complémentaires

• Site du Département de la Seine-Maritime : https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/colleges/ma-vie-au-college.html

Le site officiel du Département propose différentes informations et documents à télécharger sur l'entrée et les études au collège.

Il propose également un outil permettant de localiser le collège d'affectation de votre enfant en fonction de votre adresse ainsi qu'une page dédiée à l'aide aux collégiens.

• Site de l’académie de Normandie : https://www.ac-normandie.fr/l-orientation-et-l-affectation-en-college-123363

Le site officiel de l’académie présente les règles en matière et d’affectation dans les collèges, de la 6e à la 3e.

• Site de l’éducation nationale : https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970

Le site officiel de l’éducation nationale présente les aides financières accessibles aux familles des collégiens et fournit les liens vers les services en ligne permettant d’effectuer une demande.