Sectorisation des collèges : classes de 4ème en Haute-Garonne

Ce jeu de données propose la sectorisation des collèges pour l'entrée des élèves en classe de 4ème dans le département de la Haute-Garonne.

Tout élève est rattaché, selon son lieu d'habitation et son niveau de scolarisation - de la 6ème à la 3ème - à un collège dit de secteur pour suivre sa scolarité.

Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les) collège(s) de secteur.

C’est le Conseil départemental qui définit la « carte scolaire des collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département, en précisant dans quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le Conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur multi-collèges »).

La scolarisation des collégiens est une compétence partagée entre le Conseil départemental et la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31). Le Conseil départemental arrête le secteur de recrutement des collèges, la DSDEN 31 procède aux affectations des élèves et décide des dérogations aux secteurs scolaires.

Référence : Code de l'éducation, article L213-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883)

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