Secteurs définis au titre du classement sonore des voies ferrées dans le département de l'Allier
Description
La politique nationale pour réduire les nuisances sonores, engagée depuis la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, impose le classement sonore des voies bruyantes et la définition des secteurs où l'isolation des locaux doit être renforcée pour une meilleure protection. Dans l'Allier c'est l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2022 qui fixe la liste des routes et des voies ferrées concernées.
Producteur
Point de contact
DDT 03 (Direction Départementale des Territoires de l'Allier)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
660bf5a95c7f98685700c51f
Temporalité
Création
29 décembre 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Fichiers fournis par le prestataire de la DDT03. Les secteurs se présentent sous forme de tampon autour des infrastructures concernés, avec une largeur dépendante de la catégorie de la route. La largeur maximale du secteur dépend de la catégorie de l'infrastructure. Elle est de 10 m pour la catégorie 5, de 30 m pour la catégorie4, de 100 m pour la catégorie 3, de 250 m pour la catégorie 2 et de 300 m pour la catégorie 1. Cette zone est destinée à couvrir l'ensemble du territoire où une isolation acoustique renforcée est nécessaire."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2022-12-29 00:00:00
modified_at
2022-12-29 00:00:00
source_id
67377114a1800626dfd484c5
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/6c3d1a82-56b0-44c7-b47f-9ea56e29713f
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-25 00:08:10.038000
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/6c3d1a82-56b0-44c7-b47f-9ea56e29713f
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-91672400-73d8-4933-bdde-724c7092dc59
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/6c3d1a82-56b0-44c7-b47f-9ea56e29713f
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
155
Téléchargements
4
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0