Secteurs définis au titre du classement sonore des routes dans le département de l'Allier
Description
La politique nationale pour réduire les nuisances sonores, engagée depuis la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, impose le classement sonore des voies bruyantes et la définition des secteurs où l'isolation des locaux doit être renforcée pour une meilleure protection. Dans le département de l'Allier c'est l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2022 qui fixe la liste des routes et des voies ferrées concernées.
Producteur
Point de contact
DDT 03 (Direction Départementale des Territoires de l'Allier)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
660bf5a915edd453df00c51f
Temporalité
Création
19 août 2021
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Fichiers fournis par le prestataire de la DDT03. Les secteurs se présentent sous forme de tampon autour des infrastructures concernés, avec une largeur dépendante de la catégorie de la route. La largeur maximale du secteur dépend de la catégorie de l'infrastructure. Elle est de 10 m pour la catégorie 5, de 30 m pour la catégorie4, de 100 m pour la catégorie 3, de 250 m pour la catégorie 2 et de 300 m pour la catégorie 1. Cette zone est destinée à couvrir l'ensemble du territoire où une isolation acoustique renforcée est nécessaire."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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