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Secteurs de la carte communale de PAILHES
Description
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers dans lesquels les documents graphiques :
- peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
- délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée ;
- indiquent les zones où les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.
Origine
Reconstruction par digitalisation à l'écran des secteurs représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Les secteurs correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014).
Organisations partenaires
DDT Ariège
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
10 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
558bf5d988ee3817714a2335
Temporalité
Création
25 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
10 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Pailhès
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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