Secteurs de bruit autour des infrastructures de transports terrestres en fonction de leur classement sonore - Département du Puy-de-Dôme
Description
Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée par l'arrêté préfectoral n°24/0217 du 01/02/2024 en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement. Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont classées en 5 catégories définies par l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.
Producteur
Point de contact
DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme)
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Dernière mise à jour
18 décembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
67623d008b794df6655d9103
Temporalité
Création
28 mars 2022
Dernière mise à jour
18 décembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Tampon égale à la valeur de la LARGEUR MAXIMALE DES SECTEURS affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure, en fonction de la catégorie de l'infrastructure tels que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 30/05/1996 appliqué au niveau de l'axe de la voirie issue de la BD TOPO IGN."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2022-03-28 00:00:00
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2024-03-15 00:00:00
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