SCoT en application en Normandie

Description

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains. Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat... Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique... Cette couche de données géographiques représente les périmètres d'application des SCoT approuvés qui impactent le territoire normand. Ces limites peuvent être différentes des périmètres de projet actuel qui font l'objet d'une autre couche d'information géographique : Les périmètres de SCoT en Normandie.

Producteur

Point de contact

DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

6 novembre 2024

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'provenance': ['Numérisation des schémas de cohérence territoriale de Normandie'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2024-11-06 00:00:00

modified_at

2024-11-06 00:00:00

source_id

672a12b8ef6d884c17e46ee3

remote_id

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/be061357-c7a1-424d-adaf-6cc89f703d84

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-21 04:55:14.677000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-17944bf7-0cbc-468b-b003-d33225b061be

uri

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/be061357-c7a1-424d-adaf-6cc89f703d84

dct_identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/be061357-c7a1-424d-adaf-6cc89f703d84

Visites

21

21 en nov. 2024

Téléchargements

3

3 en nov. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0