SCoT du Pays de Brest : Limite indicative des epaces proches URB_SCT_EspacesProches
Description
Le SCoT trace de manière indicative les espaces proches du rivage du Pays de Brest, conformément aux éléments de jurisprudence en vigueur au moment de son élaboration, à savoir : cumuler au moins deux des trois critères suivants :
• Une distance par rapport au rivage inférieure ou égale à environ 1,5 km
• Une covisibilité terre-mer
• La présence d’une ambiance maritime (habitats naturels spécifiques, patrimoine bâti typique…).
Il est de plus rappelé que ces espaces ne peuvent pas comporter d’enclaves. De ce fait, dans les endroits présentant des ruptures topographiques marquées, les points hauts (situés à moins de 1,5 km du trait de côte) servent souvent de référence, et ce même dans les secteurs présentant une urbanisation directement rétro-littorale importante.
Les documents d’urbanisme locaux délimitent les espaces proches du rivage en tenant compte du tracé indicatif du SCoT. L’urbanisation doit y être limitée et justifiée.
Thématique Urbanisme
Producteur ADEUPa
Attributions Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 -
Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019
Créateur SIG
Fiche détaillée
INSPIRE
Id URB_SCT_EspacesProches
Type lignes
Echelle 100000
Territoire Pays de Brest (Hors CCPCP)
Producteur
Dernière mise à jour
18 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
6480972e2697b64f06b9186f
Temporalité
Création
7 juin 2023
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
18 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Brest Métropole
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Actions
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