SCoT du Pays de Brest : Limite indicative des epaces proches URB_SCT_EspacesProches

Description

Le SCoT trace de manière indicative les espaces proches du rivage du Pays de Brest, conformément aux éléments de jurisprudence en vigueur au moment de son élaboration, à savoir : cumuler au moins deux des trois critères suivants :
• Une distance par rapport au rivage inférieure ou égale à environ 1,5 km
• Une covisibilité terre-mer
• La présence d’une ambiance maritime (habitats naturels spécifiques, patrimoine bâti typique…).
Il est de plus rappelé que ces espaces ne peuvent pas comporter d’enclaves. De ce fait, dans les endroits présentant des ruptures topographiques marquées, les points hauts (situés à moins de 1,5 km du trait de côte) servent souvent de référence, et ce même dans les secteurs présentant une urbanisation directement rétro-littorale importante.
Les documents d’urbanisme locaux délimitent les espaces proches du rivage en tenant compte du tracé indicatif du SCoT. L’urbanisation doit y être limitée et justifiée.

Thématique Urbanisme
Producteur ADEUPa
Attributions Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 -
Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019
Créateur SIG
Fiche détaillée

INSPIRE
Id URB_SCT_EspacesProches
Type lignes
Echelle 100000
Territoire Pays de Brest (Hors CCPCP)

Producteur

Dernière mise à jour

18 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

7 juin 2023

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

18 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Brest Métropole

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

Actions

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