Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - France entière

Name: Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - France entière
Creator: Système d'Information sur l'Eau
Keywords: actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,france,gestion-de-leau,gouvernance-de-leau-politique-publique-gestion-integree,planification,politique-de-lenvironnement,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Description

Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin * versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.

Il est un instrument essentiel de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, 68 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015) et 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021) pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.

Producteur

Système d'Information sur l'Eau

Dernière mise à jour

16 juillet 2024

Licence

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Qualité des métadonnées

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Mis à jour le 16 juillet 2024

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Créée le: 7 juin 2024
Modifiée le: 16 juillet 2024

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Créée le: 7 juin 2024
Modifiée le: 8 juillet 2024

Consulter le dictionnaire de données "Zonages techniques et réglementaires du domaine de l’eau (ZON)"

Mis à jour le 7 juin 2024

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Créée le: 7 juin 2024
Modifiée le: 7 juin 2024

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Créée le: 7 juin 2024
Modifiée le: 10 juillet 2024

Sage

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Créée le: 7 juin 2024
Modifiée le: 7 juin 2024

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Créée le: 7 juin 2024
Modifiée le: 7 juin 2024

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7 juin 2024

Dernière mise à jour

16 juillet 2024

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