Schéma directeur d'accessibilité du réseau de transport

Description

L'objet de schéma directeur est d'assurer le respect de l'obligation d'accessibilité des services et des réseaux de transports collectifs au terme du délai de 10 ans (février 2015) imparti par le législateur, par une mise en oeuvre progressive de mesures appropriées et constitue un document de programmation des actions adoptées par le Département de l'Oise

Producteur

Conseil général de l'Oise

Dernière mise à jour

5 novembre 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

53699fb8a3a729239d2061c8

Temporalité

Création

2 décembre 2013

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

5 novembre 2021

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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