Schéma des Vocations Portuaires
Description
il nexiste réellement aucune obligation réglementaire pour le Département de se doter d'un document juridique opposable en matière daménagement de l'espace portuaire.
Néanmoins, en raison des enjeux socio économiques, il était malgré tout important que le Département se dote d'un document présentant les vocations a donner sur les ports.Depuis le transfert de compétence des ports vers le Département, les choix d'aménagement ont systématiquement été pris après un processus de concertation entre le Département, les usagers, les collectivités, et les services de lÉtat. Ce schéma nest autre que laboutissement de toutes ces réflexions depuis plus de 15 ans.
Ce schéma des vocations portuaires, conçu comme un guide vivant de loccupation portuaire dans les ports départementaux non concédés, sinscrit donc pleinement dans cette logique de maîtrise de lespace portuaire telle que suggérée par les documents clés ci-dessus en matière de gestion de lespace maritime.
Il doit ainsi permettre de mieux échanger avec les administrations et les usagers au regard des décisions prises par le Département comme au regard des besoins des usagers du domaine public maritime artificiel confié au Département
Producteur
Dernière mise à jour
18 septembre 2013
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
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Informations
Mots-clés
ID
53699fb7a3a729239d2061c7
Temporalité
Création
18 septembre 2013
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
18 septembre 2013
Actions
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