Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) - Calvados
Description
Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
Contexte de collecte
Depuis 2002, le Département du Calvados administre un système d'information géographique, chargé, entre autres, des mises à jour de données vectorielles concernant son territoire.
Méthode de collecte
Les équipes techniques du pôle d'information géographique du Calvados ont procédé à la création d'une table vectorielle décrivant le découpage administratif du schéma de cohérence territoriale (SCOT), à partir du niveau de détail ou granularité des données OpenStreetMap.
Producteur
Dernière mise à jour
17 décembre 2024
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
61976bb3e5cfa23a245506cf
Temporalité
Création
19 novembre 2021
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
17 décembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Calvados
Granularité de la couverture territoriale
Département français
Actions
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