Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) - Calvados

Description

Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

Contexte de collecte
Depuis 2002, le Département du Calvados administre un système d'information géographique, chargé, entre autres, des mises à jour de données vectorielles concernant son territoire.

Méthode de collecte
Les équipes techniques du pôle d'information géographique du Calvados ont procédé à la création d'une table vectorielle décrivant le découpage administratif du schéma de cohérence territoriale (SCOT), à partir du niveau de détail ou granularité des données OpenStreetMap.

Producteur

Dernière mise à jour

20 novembre 2024

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Documentation des fichiers manquante

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Informations

Temporalité

Création

19 novembre 2021

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

20 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Calvados

Granularité de la couverture territoriale

Département français

Actions

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112

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