Schéma de cohérence territoriale - SCOT
Description
Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) succèdent aux schémas directeurs (SD).Les élus définissent ensemble l'évolution de l'agglomération et les priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activité, de transports alors que les SD portaient essentiellement sur la destination des sols sans prendre en compte les autres politiques au niveau de l'agglomération (urbanisme, logement, déplacement).Ils seront, par ailleurs, soumis à enquête publique avant approbation et feront l'objet d'un examen périodique. Leur élaboration et révision seront simplifiées.
Producteur
Dernière mise à jour
13 novembre 2013
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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1 Réutilisation
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Informations
Tags
Licence
ID
53699fb3a3a729239d2061bb
Temporalité
Création
8 juillet 2013
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2011
Dernière mise à jour
13 novembre 2013
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
Date de production des données
01/01/2011
Langue
français
datagouv_ckan_id
2b9fc4ca-4cfe-4f96-9f35-811157de3ec6
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:08:53.171000
Statistiques des 12 derniers mois
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1,4k
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