Saisines du médiateur du Conseil départemental de la Mayenne depuis 2016

Ce jeu de données contient l'historique des saisines adressées au médiateur depuis 2016, qu'elles relèvent de son champ de compétences ou non.

Le médiateur intervient dans le cadre du Code général des collectivités territoriales (articles L.3211-1 et L.3221-1) et du Code des relations entre le public et l’administration (articles L.421-1 et L.421-2).

Description du contenu :

• le champ "Mode" précise les modalités de réception de la demande (courrier, mail, téléphone, etc.). La valeur NaN est utilisée lorsque l'information n'est pas disponible.
• le champ "Thématique" se base sur la nomenclature des politiques publiques relevant de la compétence du Conseil départemental. La valeur "Hors compétence départementale" est utilisée lorsque la saisine n'entre pas dans le champ d'intervention du Conseil départemental.
• le champ "Objet" vient détailler l'objet de la saisine.
• le champ "Réponse" détaille la réponse apportée au requérant.

Le jeu de données est mis à jour annuellement au moment de la rédaction du rapport du médiateur, lorsque les données de l'année précédente sont consolidées (période de mise à jour : juin - juillet de chaque année).

Lien vers la page du médiateur départemental.