Saisines du médiateur du Conseil départemental de la Mayenne depuis 2016
Description
Ce jeu de données contient l'historique des saisines adressées au médiateur depuis 2016, qu'elles relèvent de son champ de compétences ou non.
Le médiateur intervient dans le cadre du Code général des collectivités territoriales (articles L.3211-1 et L.3221-1) et du Code des relations entre le public et l’administration (articles L.421-1 et L.421-2).
Description du contenu :
- le champ "Mode" précise les modalités de réception de la demande (courrier, mail, téléphone, etc.). La valeur NaN est utilisée lorsque l'information n'est pas disponible.
- le champ "Thématique" se base sur la nomenclature des politiques publiques relevant de la compétence du Conseil départemental. La valeur "Hors compétence départementale" est utilisée lorsque la saisine n'entre pas dans le champ d'intervention du Conseil départemental.
- le champ "Objet" vient détailler l'objet de la saisine.
- le champ "Réponse" détaille la réponse apportée au requérant.
Le jeu de données est mis à jour annuellement au moment de la rédaction du rapport du médiateur, lorsque les données de l'année précédente sont consolidées (période de mise à jour : juin - juillet de chaque année).
Lien vers la page du médiateur départemental.
Les données statistiques relatives aux saisines de certaines années peuvent différer par rapport à celles valorisées dans le rapport annuel du médiateur, en raison de saisines à cheval sur deux années.
En effet, selon l’état d’avancement des dossiers, le rapport du médiateur prend en compte l’année de clôture des demandes , tandis que la publication sur l’open data se base sur la date de saisine.
Exemple : 18 saisines enregistrées pour le rapport du médiateur de 2022 pour lesquelles 4 demandes avaient été faites en 2021 mais clôturées en 2022.
Producteur
Point de contact
Conseil Départemental de la Mayenne - open data
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Dernière mise à jour
30 juillet 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
1 API
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Informations
Tags
ID
669afe0459b57f19958e70b1
Temporalité
Création
15 octobre 2023
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
01/01/2016 à 30/12/2023
Dernière mise à jour
30 juillet 2024
Actions
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Extras
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Moissonnage
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Statistiques des 12 derniers mois
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