Saisines de la CNDP de ses débuts au 30 septembre 2024
Description
Ensemble des saisines de la Commission nationale du débat public depuis ses débuts jusqu'au 30 septembre 2024 inclus
Source : Commission nationale du débat public
Date de production et publication : octobre 2024
contact : william.paterson(at)debatpublic.fr
Producteur
Dernière mise à jour
11 octobre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture spatiale non renseignée
1 API
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Informations
Mots-clés
ID
6707a994f00bc070364eb4cb
Temporalité
Création
10 octobre 2024
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
02/02/1995 à 30/09/2024
Dernière mise à jour
11 octobre 2024
Actions
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
177
Téléchargements
8
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