Saisines de la CNDP

Name: Saisines de la CNDP
Creator: Commission nationale du débat public (CNDP)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Description

Ensemble des saisines de la Commission nationale du débat public depuis ses débuts jusqu'au 24 février 2025 inclus.
Source : Commission nationale du débat public.
Date de production et publication : février 2025
contact : william.paterson(at)debatpublic.fr

Producteur

Commission nationale du débat public (CNDP)

Dernière mise à jour

27 février 2025

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

88.88888888888889/100

Couverture spatiale non renseignée

1 Fichier principal ¹

tableur-saisines-cndp.csv

Mis à jour le 27 février 2025

csv (176.5Ko)

16 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/saisines-de-la-cndp-de-ses-debuts-au-30-septembre-2024/20250227-135552/cndp-tableur-saisines-cndp-debut-a-20250224.csv
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Type MIME: text/csv

Créée le: 10 octobre 2024
Modifiée le: 27 février 2025

Taille: 176.5Ko

1 Documentation ¹

description-du-jeu.pdf

Mis à jour le 27 février 2025

pdf (444.3Ko)

7 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/saisines-de-la-cndp-de-ses-debuts-au-30-septembre-2024/20250227-135536/description-du-jeu.pdf
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/cdc5bd1e-b337-4f3d-82db-c465af4e024e
sha1: 03d34c23a11dbabb404c8af7e7dbf296945a458d
Type MIME: application/pdf

Créée le: 11 octobre 2024
Modifiée le: 27 février 2025

Taille: 444.3Ko

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Informations

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

6707a994f00bc070364eb4cb

Temporalité

Création

10 octobre 2024

Fréquence

Ponctuelle

Couverture temporelle

02/02/1995 au 30/09/2024

Dernière mise à jour

27 février 2025

Actions

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