Saint Brieuc Armor Agglomération - Zonage PLU
Description
Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d'urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000.
Le zonage délimite de façon précise la vocation de chacun des espaces du territoire communal, avec des échéances de court et long terme.
Producteur
Dernière mise à jour
28 décembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
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Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
6418447aa7d7ba925f4b32b8
Temporalité
Création
20 mars 2023
Fréquence
Hebdomadaire
Dernière mise à jour
28 décembre 2024
Actions
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Extras
datafairOrigin
https://datarmor.cotesdarmor.fr/data-fair
datafairDatasetId
saint-brieuc-armor-agglomeration-zonage-plu
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