Saint Brieuc Armor Agglomération - Table associant les cartes communales aux communes auxquelles elles s'appliquent

Description

Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Cette table dresse la liste des communes couvertes par une carte communale opposable.

Producteur

Dernière mise à jour

21 décembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

20 mars 2023

Fréquence

Hebdomadaire

Dernière mise à jour

21 décembre 2024

Actions

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Extras

datafairOrigin

https://datarmor.cotesdarmor.fr/data-fair

datafairDatasetId

saint-brieuc-armor-agglomeration-table-associant-les-cartes-communales-aux-communes-auxquelles-elles-sappliquent

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