Saint Brieuc Armor Agglomération - Servitudes d'utilité publique surfaciques de la carte communale

Description

Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d’urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

La carte communale (CC) est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose ni d'un plan local d'urbanisme (PLU) ni d'un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme (RNU). La carte communale peut concerner tout ou partie du territoire communal. Elle peut également être élaborée au niveau d'une structure intercommunale.

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.

Producteur

Dernière mise à jour

2 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

20 mars 2023

Fréquence

Hebdomadaire

Dernière mise à jour

2 novembre 2024

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

datafairOrigin

https://datarmor.cotesdarmor.fr/data-fair

datafairDatasetId

saint-brieuc-armor-agglomeration-servitudes-dutilite-publique-surfaciques-de-la-carte-communale

Visites

550

6 en nov. 2024

Téléchargements

504

5 en nov. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0