Saint Brieuc Armor Agglomération - Sectorisation de la carte communale

Description

Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d’urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

La carte communale (CC) est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose ni d'un plan local d'urbanisme (PLU) ni d'un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme (RNU). La carte communale peut concerner tout ou partie du territoire communal. Elle peut également être élaborée au niveau d'une structure intercommunale.

Le Code de l'urbanisme définit pour les cartes communales des secteurs où les constructions sont autorisées et ceux ou les constructions ne sont pas autorisées. Les cartes communales peuvent également préciser des secteurs réservés à l’implantation d’activités industrielles ou artisanales et des secteurs dans lesquels la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre n’est pas autorisée.

Producteur

Dernière mise à jour

21 décembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

20 mars 2023

Fréquence

Hebdomadaire

Dernière mise à jour

21 décembre 2024

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Extras

datafairOrigin

https://datarmor.cotesdarmor.fr/data-fair

datafairDatasetId

saint-brieuc-armor-agglomeration-sectorisation-de-la-carte-communale

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