Saint Brieuc Armor Agglomération - Prescriptions linéaires se superposant au PLU
Description
Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d’urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Prescriptions se superposant au zonage du document d'urbanisme.
Producteur
Dernière mise à jour
23 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
64184489ab00876cdbf6662a
Temporalité
Création
20 mars 2023
Fréquence
Hebdomadaire
Dernière mise à jour
23 novembre 2024
Actions
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Extras
datafairOrigin
https://datarmor.cotesdarmor.fr/data-fair
datafairDatasetId
saint-brieuc-armor-agglomeration-prescriptions-lineaires-se-superposant-au-plu
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