Saint Brieuc Armor Agglomération - Informations surfaciques annexées à la carte communale
Description
Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d’urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
La carte communale (CC) est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose ni d'un plan local d'urbanisme (PLU) ni d'un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme (RNU).
La carte communale peut concerner tout ou partie du territoire communal. Elle peut également être élaborée au niveau d'une structure intercommunale. Information géographique contextuelle apportant des informations complémentaires au document d'urbanisme.
Producteur
Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Tags
ID
641843e8712e6db1f98d6a3b
Temporalité
Création
20 mars 2023
Fréquence
Hebdomadaire
Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
datafairOrigin
https://datarmor.cotesdarmor.fr/data-fair
datafairDatasetId
saint-brieuc-armor-agglomeration-informations-surfaciques-annexees-a-la-carte-communale
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