Saint Brieuc Armor Agglomération - Habillages surfaciques des RNU
Description
Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d’urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Les dispositions réglementaires du RNU s’imposent dans toutes les communes qui ne disposent ni d’un Plan local d'Urbanisme (PLU) rendu public ou approuvé, ni d'une carte communale, ni d’un document en tenant lieu.
Objets voués à la numérisation des éléments graphiques uniquement dédiés à l'édition du plan sous sa forme papier. Ecriture portée en rapport avec une des dispositions réglementaires (largeur de voie, cote, nom des communes voisines, … ).
Producteur
Dernière mise à jour
2 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Tags
ID
64184366b378bfad4fad860f
Temporalité
Création
20 mars 2023
Fréquence
Hebdomadaire
Dernière mise à jour
2 novembre 2024
Actions
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Extras
datafairOrigin
https://datarmor.cotesdarmor.fr/data-fair
datafairDatasetId
saint-brieuc-armor-agglomeration-habillages-surfaciques-des-rnu
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