Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 1522

Description

Ce jeu de données propose les photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 1522 du jeu de données Sacs à procès du Parlement de Toulouse, Lot 02. Ces photos ont été réalisées par les équipes des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Descriptif de l'affaire : Vol sur vente de vache. BARTHES accuse ROUQUETTE d'avoir vendu une vache lui appartenant et de ne pas lui avoir versé le montant de la somme. ROUQUETTE prétend que la vache de BARTHES est morte et que c'est sa propre vache qu'il a vendue.

Producteur

Point de contact

Archives départementales de la Haute-Garonne

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Dernière mise à jour

31 janvier 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

2 APIs

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Informations

Temporalité

Création

2 novembre 2023

Fréquence

Sans régularité

Dernière mise à jour

31 janvier 2024

Actions

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Extras

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