Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 1522
Description
Ce jeu de données propose les photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 1522 du jeu de données Sacs à procès du Parlement de Toulouse, Lot 02. Ces photos ont été réalisées par les équipes des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Descriptif de l'affaire : Vol sur vente de vache. BARTHES accuse ROUQUETTE d'avoir vendu une vache lui appartenant et de ne pas lui avoir versé le montant de la somme. ROUQUETTE prétend que la vache de BARTHES est morte et que c'est sa propre vache qu'il a vendue.
Producteur
Point de contact
Archives départementales de la Haute-Garonne
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Dernière mise à jour
31 janvier 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
2 APIs
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Informations
Tags
ID
654471e6ededf4f6014090d9
Temporalité
Création
2 novembre 2023
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
31 janvier 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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Moissonnage
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