Rues concernées par la fermeture des commerces de détail en magasins non spécialisés à prédominance alimentaire entre 22H et 6H à Argenteuil
Description
Les rues concernées par l'arrêté fixant la fermeture des commerces de détail en magasins non spécialisés à prédominance alimentaire de 22h à 6h, sur la commune d'Argenteuil. Arrêté n°2019/135A (voir également les arrêtés 134A et 136A).
décembre 2018
Producteur
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Dernière mise à jour
19 décembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
630025a57e8887131a9c0165
Temporalité
Création
16 novembre 2020
Dernière mise à jour
19 décembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
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Autre
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