RSU 181 Nbre agents emploi permanent activite accessoire CD76 31dec2022

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée. Ce rapport compile les données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, etc.

Ce fichier, issu du RSU, concerne les fonctionnaires et agents contractuels occupant un emploi permanent : par type d'activité exercée à titre accessoire ; par sexe croisé par la catégorie hiérarchique.

** Définition et éléments de contexte**

Le fonctionnaire ou l’agent contractuel peut être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à exercer, à titre accessoire et en dehors de ses heures de service, une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui lui sont confiées et n'affecte pas leur exercice.

Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont énumérées à l’article 11 du décret du 30 janvier 2020.

** Précisions :**

L’indicateur 1.8.1 recense les fonctionnaires et les agents contractuels occupant un emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).

La production des œuvres de l'esprit s’exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au code de la propriété intellectuelle, sous réserve cependant du respect du secret professionnel et de la discrétion professionnelle et ne fait donc pas partie des activités exercées à titre accessoire qui doivent être autorisées.

Métadonnées

Lien vers les métadonnées

Ressources complémentaires

• Site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044930851/

Le site du service public de la diffusion du droit propose en téléchargement la version consolidée de l’arrêté du 10 décembre 2021, qui encadre la des indicateurs contenus dans la base de données sociales (BDS, voir définition dans les métadonnées).

• Exemples de rapports sociaux uniques : https://www.paris.fr/pages/le-rapport-social-unique-22259 et https://donnees-sociales.fr/dossier-de-presse-2-2/

A titre de comparaison, il est possible de trouver divers RSU (voir définition dans les métadonnées) en ligne, téléchargeables au format.pdf. Les liens ci-joints renvoient aux RSU de la ville de Paris et à la synthèse nationale annuelle disponible sur le site données-sociales.fr des centres de gestion (voir définition dans les métadonnées).

• Site de l’INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/2407785

Le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) propose une page dédiée à la Base tous salariés (BTS), constituée à partir des Déclarations sociales nominatives (DSN), qui doit être alimentée par toute entreprise employant des salariés, en application du Code de la Sécurité Sociale et du Code Général des Impôts.

Depuis 2009, son champ a été étendu aux trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière), et aux salariés des particuliers-employeurs, il recouvre donc l'ensemble des salariés du secteur économique français.

Cette base fournit de nombreuses données sur les emploi (nombre d’emplois en ETP, rémunération brute et nette, qualification des postes, type de contrat de travail, heures travaillées par sexe et qualification, etc.), dont certains traitements sont disponibles gratuitement.