RSU 111 Nb fonctionnaires Emploi permanent remunere CD76 2022

Description

Ce fichier, issu du Rapport Social Unique, lui même alimenté par la Base de données Sociales (voir métadonnée ci-dessous), fournit le nombre de fonctionnaires travaillant en emploi permanent au Département de la Seine-Maritime en 2022, par filière, par cadre d’emploi, grade et par sexe.

Les emplois permanents visent à répondre à des besoins pérennes de l’administration. Ces emplois permanents sont occupés par des fonctionnaires (et par exception par des agents contractuels). Ces emplois sont créés à temps complet (colonne B) ou temps non complet (durée hebdomadaire de service inférieure à la durée hebdomadaire légale de travail) (colonnes C, D et E).

Cet indicateur recense les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, rémunérés au 31 décembre 2022 en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Les fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être comptabilisés uniquement dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs.

- Sont comptabilisés :

  • les fonctionnaires en activité dans la collectivité et rémunérés ; dont les fonctionnaires qui, détachés d'autres structures, sont en position d'activité dans la collectivité ;
  • les fonctionnaires qui, n'exerçant pas leurs fonctions dans la collectivité, sont mis à la disposition d'autres structures
  • pour le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les centres de gestion uniquement : les fonctionnaires dont ils assument la prise en charge (suite à une suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction...).

- Ne doivent pas être comptabilisés :

  • les fonctionnaires détachés sur un emploi de cabinet qui n’est pas un emploi permanent au sens de la loi du 26 janvier 1984.
  • les fonctionnaires qui, n'étant pas en position d'activité, ne sont pas rémunérés à la date du 31 décembre 2022 (y compris les agents en disponibilité d'office après maladie) ;
  • les fonctionnaires qui, appartenant à d'autres structures, sont mis à la disposition de la collectivité, mais ne sont pas rémunérés par la collectivité et seront recensés dans leur collectivité d’origine ;
  • les fonctionnaires placés en CFA qui ne sont pas en activité et ne perçoivent qu’un revenu de remplacement ;
  • les fonctionnaires originaires de la collectivité pris en charge par le CNFPT ou par un centre de gestion (suite à une suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction...) qui doivent être recensés par l’organisme qui les a pris en charge et qui les rémunère ;
  • les fonctionnaires partis ou placés dans une position autre que l’activité qui ont perçu un rappel de traitement en décembre.

Métadonnées

Lien vers les métadonnées

Ressources complémentaires

Le site du service public de la diffusion du droit propose en téléchargement la version consolidée de l’arrêté du 10 décembre 2021, qui encadre la des indicateurs contenus dans la base de données sociales (BDS, voir définition dans les métadonnées).

A titre de comparaison, il est possible de trouver divers RSU (voir définition dans les métadonnées) en ligne, téléchargeables au format.pdf. Les liens ci-joints renvoient aux RSU de la ville de Paris et à la synthèse nationale annuelle disponible sur le site données-sociales.fr des centres de gestion (voir définition dans les métadonnées).

Le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) propose une page dédiée à la Base tous salariés (BTS), constituée à partir des Déclarations sociales nominatives (DSN), qui doit être alimentée par toute entreprise employant des salariés, en application du Code de la Sécurité Sociale et du Code Général des Impôts.

Depuis 2009, son champ a été étendu aux trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière), et aux salariés des particuliers-employeurs, il recouvre donc l'ensemble des salariés du secteur économique français.

Cette base fournit de nombreuses données sur les emploi (nombre d’emplois en ETP, rémunération brute et nette, qualification des postes, type de contrat de travail, heures travaillées par sexe et qualification, etc.), dont certains traitements sont disponibles gratuitement.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

31 octobre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Certains fichiers ne sont pas disponibles

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

18 septembre 2024

Dernière mise à jour

31 octobre 2024

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf']}

Moissonnage

uri

None

archived_at

None

archived

None

backend

DCAT

created_at

2024-09-18 00:00:00

modified_at

2024-09-18 00:00:00

source_id

621e20edf3eeb9b91b4c385c

remote_id

https://www.arcgis.com/home/item.html?id=11ced68bdbb94041990315d541b7343c&sublayer=0

domain

www.opendata76.fr

last_update

2024-11-03 00:03:02.795000

remote_url

https://www.opendata76.fr/datasets/seine-maritime::rsu-111-nb-fonctionnaires-emploi-permanent-remunere-cd76-2022

dct_identifier

https://www.arcgis.com/home/item.html?id=11ced68bdbb94041990315d541b7343c&sublayer=0

Visites

389

9 en nov. 2024

Téléchargements

80

2 en nov. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0