Routes du département de l'Allier classées au titre du classement sonore des infrastructures terrestres
Description
La politique nationale pour réduire les nuisances sonores, engagée depuis la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, impose le classement sonore des voies bruyantes et la définition des secteurs où l'isolation des locaux doit être renforcée pour une meilleure protection.
Producteur
Point de contact
DDT 03 (Direction Départementale des Territoires de l'Allier)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
660bf5a82d9919befc00c511
Temporalité
Création
20 juillet 2021
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Fichiers fournis par le prestataire de la DDT03. Sont classés au titre du classement sonore toute route dès lors que le trafic moyen journalier (TMJA) est supérieur à 5000 véhicules par jour.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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