Routes classées à grande circulation dans le Finistère
Description
Identification des routes classées à grande circulation dans le département du Finistère au titre du décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009. Utilisations potentielles : Instruction ADS (amendement Dupont L1111-1-4 du code de l''urbanisme - Recul 75m/100m R111-5 et R111-6 du code de l'urbanisme) Contenu exhaustif. Les données sont à jour à la date du décret.
Producteur
Point de contact
DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
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Dernière mise à jour
4 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
6728a745b42be884c2aa341b
Temporalité
Création
18 novembre 2020
Dernière mise à jour
4 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["L_RGCC_L_029 Assemblage des tronçons de routes concernés issus de couche N_TRONCON_ROUTE_BDT_029 de la BD-Topo Pays de l'IGN pour former le réseau des routes classées à grande circulation à partir des indications données par le décret. Qualité des données : Travail de mise à jour réalisé en collaboration avec l'Unité Sécurité Routière de la DDTM 29. Précision de la BD-Topo Pays. Fréquence de mise à jour : Ponctuelle, fonction de l'évolution du classement."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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