Routes à Grande Circulation (RGC) sur Rennes Métropole
Description
Extrait de l'Article L110-3 du Code de la Route : "les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies (décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation)".
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Dernière mise à jour
26 avril 2021
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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ID
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Temporalité
Création
26 avril 2021
Dernière mise à jour
26 avril 2021
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