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Route autorisée pour le transport de bois rond dans la Nièvre (58)
Description
Le décret 2003-416 du 30 avril 2003 (en application de l'article 17 de la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001) permet aux préfets de département de fixer par arrêté des itinéraires sur lesquels est autorisé le transport de bois ronds par des véhicules de plus de 4 essieux et dont le poids total roulant excède 40 tonnes. Ces tonnages sont fonction du nombre d'essieux du véhicule.
Itinéraires concernant le département de la Nièvre institués par arrêté préfectoral n° 2014049-0005 du 18 février 2014 modifiant l'arrêté n° 2013018-004 relatif au transport de bois ronds.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Données référentielles utilisées : BDORTHO IGN, PCI Vecteur DGFIP.
Organisations partenaires
DDT Nièvre
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
29 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
58aeeea788ee382134fb5215
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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