Route à grande circulation dans le département de la Haute-Marne
Description
Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies.
Producteur
Point de contact
DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)
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Dernière mise à jour
4 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Tags
ID
6728a8420b67384ce0aa343d
Temporalité
Création
16 février 2022
Couverture temporelle
2019 à 2024
Dernière mise à jour
4 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Cette donnée a été construite sur la base des : - des routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées dans le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national; - des routes définies dans le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation modifié par décret n°2010-578 du 31 mai 2010."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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