Risque - Présentation générale des PPRI en Loir-et-Cher
Description
Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRI. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRI approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
67377c638705bc2edfc25559
Temporalité
Création
7 avril 2016
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["DDT41 Le périmètre d'un PPRI prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre correspond à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans le même PPRI. ___________________ Carto2 : Portail Risques"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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2016-04-07 00:00:00
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2024-06-04 00:00:00
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