Ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en Hauts-de-France
Description
Les communes, les groupements de communes, et les syndicats mixtes de transport sont les autorités compétentes pour organiser les transports urbains. Elles gèrent les transports collectifs sur leurs territoires respectifs baptisés "ressorts territoriaux", elles organisent les services réguliers de transport public de personnes (y compris transport scolaire). La notion de ressort territorial, qui se substitue à celle de périmètre de transport urbain antérieurement en vigueur, est issue de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM).
Dernière donnée disponible
Référence juridique : Loi 2014-58 du 27 janvier 2014
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298
Plus d'infos sur le site du CEREMA :
https://www.cerema.fr/fr/actualites/liste-composition-autorites-organisatrices-mobilite-au-1er-2#other-news
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
19 novembre 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
1 API
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
667005d413503ed936c4be5d
Temporalité
Création
23 avril 2021
Dernière mise à jour
19 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
modified_at
None
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-DCAT
created_at
2021-04-23 00:00:00
source_id
666c518f2c5eadd2901190c8
remote_id
fr-200053742/2021/transp/ressorts_territoriaux
domain
opendata.hautsdefrance.fr
last_update
2024-11-21 00:01:02.532000
remote_url
https://opendata.hautsdefrance.fr/geonetwork/srv/resources/datasets/fr-200053742/2021/transp/ressorts_territoriaux
uri
https://opendata.hautsdefrance.fr/geonetwork/srv/resources/datasets/fr-200053742/2021/transp/ressorts_territoriaux
dct_identifier
fr-200053742/2021/transp/ressorts_territoriaux
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
304
Téléchargements
126
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0