Ressorts Territoriaux, Autorités Organisatrices de la Mobilité en Normandie

Description

Dans leur ressort territorial, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes de transport sont les autorités compétentes pour organiser la mobilité. Elles organisent des services réguliers de transport public de personnes (urbain ou non urbain) et peuvent organiser des services de transport à la demande. Elles concourent au développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur.

Producteur

Point de contact

DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

31 juillet 2024

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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Moissonnage

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