Ressorts Territoriaux, Autorités Organisatrices de la Mobilité en Normandie
Description
Dans leur ressort territorial, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes de transport sont les autorités compétentes pour organiser la mobilité. Elles organisent des services réguliers de transport public de personnes (urbain ou non urbain) et peuvent organiser des services de transport à la demande. Elles concourent au développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
Producteur
Point de contact
DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
67373d338cf405ef3cc2537e
Temporalité
Création
31 juillet 2024
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Données issues de la base du CEREMA. https://www.cerema.fr/fr/actualites/liste-composition-autorites-organisatrices-mobilite-au-1er-4?folder=4366'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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