Ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité en Moselle
Description
Le RTAOM, qui remplace le PTU depuis 2017, comprend le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser le transport en commun de personnes.
Producteur
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Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
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ID
6745379cc399cd396c7733ce
Temporalité
Création
26 février 2018
Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["La liste des communes adhérentes à chaque RTAOM est issue de l'enquête nationale sur les transports collectifs urbains (TCU) réalisée annuellement. Cette liste est ensuite géocodée sur le référentiel géographique BD Carto de l'IGN. La géométrie d'un périmètre se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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