Réserve parlementaire

Name: Réserve parlementaire
Creator: Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: deputes,gouvernement,repartition,reserve,reserve-parlementaire

Description

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés.

Producteur

Assemblée nationale

Dernière mise à jour

4 novembre 2015

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100

Description des données non renseignée

Fréquence de mise à jour non respectée

Couverture temporelle non renseignée

4 Fichiers principaux

Réserve parlementaire 2014

Mis à jour le 4 novembre 2015

csv (447.8Ko)

630 téléchargements

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Type MIME: application/zip

Créée le: 22 juin 2015
Modifiée le: 4 novembre 2015

Taille: 447.8Ko

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2014.

Afin de participer à l’effort d’économies, les députés ont demandé en 2014 l’attribution de 80 millions d’euros de subventions, permettant – comme en 2013 - la restitution du solde au budget de l’État, soit pour 2014 la somme de 10 millions d’euros. Chaque parlementaire, de la majorité comme de l’opposition, peut bénéficier d’un même montant.

Les communes et établissements publics de coopération intercommunale représentent 54% des subventions, les associations 46%. Les objets associatifs se répartissent ainsi : promotion du sport pour le plus grand nombre (8%), soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle (8%), développement de la vie associative locale (3%).

Réserve parlementaire 2014

Mis à jour le 4 novembre 2015

json (587.5Ko)

288 téléchargements

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Créée le: 22 juin 2015
Modifiée le: 4 novembre 2015

Taille: 587.5Ko

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2014.

Réserve parlementaire 2013

Mis à jour le 4 novembre 2015

csv (447.4Ko)

764 téléchargements

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Créée le: 22 juin 2015
Modifiée le: 4 novembre 2015

Taille: 447.4Ko

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2013.

Réserve parlementaire 2013

Mis à jour le 4 novembre 2015

json (587.5Ko)

268 téléchargements

URL: http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/RESERVE_PARLEMENTAIRE/2013_reserve_parlementaire.json.zip
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Type MIME: application/zip

Créée le: 22 juin 2015
Modifiée le: 4 novembre 2015

Taille: 587.5Ko

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2013.

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Répartition de la réserve parlementaire en 2014

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Publié le 13 novembre 2015 par Ludovic NARAYANIN

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

558837cfc751df7991a453bc

Temporalité

Création

22 juin 2015

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

4 novembre 2015

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

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