Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels
Description
Tronçons routiers participant à la définition d'un réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels pour lesquels la demande de transport ne nécessite plus de demande préalable pour avis des gestionnaires de voirie. Des prescriptions générales applicables à la circulation des convois de transports exceptionnels sur tout le réseau d'un même gestionnaire accompagnent par ailleurs l'identification des tronçons
Producteur
Point de contact
DDT 49 / Service Terrritoires et Stratégies/Mission Données et Territoires (STS/MDT)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
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Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67377c4e25beff6ff2c40af0
Temporalité
Création
23 juillet 2019
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Par sélection et catégorisation de tronçons de route de la couche ROUTE des tracés de transports exceptionnels pour un seuil donné, reconnus et validés par arrêtés, pouvant être fournis au format SIG ou sur support papier ou fichiers PDF par chaque fournisseur, puis par agrégation interdépartementale des réseaux propres à chaque fournisseur. La continuité des réseaux est en premier lieu gérée par le fournisseur pour son propre réseau et vérifiée par le coordinateur interdépartemental à la réception des données, et en second lieu gérée et vérifiée par le coordinateur interdépartemental au moment de l'agrégation, notamment au niveau des limites territoriales."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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backend
CSW-ISO-19139
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2019-07-23 00:00:00
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2023-01-06 00:00:00
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