Réseau hydrographique de Vendée soumis à la loi sur l’eau
Description
Cette donnée identifie le réseau hydrographique de Vendée soumis à la loi sur l’eau. Elle est utilisée par les services de l’État pour l’instruction des dossiers au titre de la loi sur l’eau et constitue la référence pour tous les acteurs du territoire, collectivités, agriculteurs, particuliers...
Producteur
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Dernière mise à jour
22 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
6734d53028b5cc8382c40af3
Temporalité
Création
23 mars 2017
Dernière mise à jour
22 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Cette cartographie est menée progressivement sur le territoire, c'est la raison pour laquelle il convient de différencier les territoires expertisés de ceux qui ne le sont pas. Sur les territoires non expertisés, tous les cours d'eau sont, à priori, soumis à procédure au titre de la loi sur l'eau. Sur les territoires expertisés, seuls les cours d'eau identifiés ( en bleu) sont soumis à procédure au titre de la loi sur l'eau. Attention : - Cette cartographie n'est pas la carte de référence de la réglementation des cours d’eau soumis aux bonnes conditions agro-environnementales (BCAE) ni celle qui s'applique pour les zones non traitées ( ZNT). - La couche associée, nommée L_COM_TRHYD_R52_S_085, permet d’identifier les territoires couverts par cette cartographie."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2017-03-23 00:00:00
modified_at
2024-04-08 00:00:00
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