Reporting Loi LOM flotte HomeServe Energies Services Normandie - année 2023
Description
Déclaration du taux de verdissement de la flotte automobile pour l'année 2023
CONTEXTE:
Les entreprises assujetties doivent déclarer leurs indicateurs au plus tard en 30 septembre de chaque année. Cette déclaration doit être faite sur une plateforme dédiée mise en place par le gouvernement.
Les entreprises doivent fournir des informations concernant :
– Le nombre total de véhicules dans leur flotte.
– Le nombre de véhicules propres achetés ou loués au cours de l’année.
– Les types de véhicules (électriques, hybrides, etc.) et leurs caractéristiques.
Producteur
Dernière mise à jour
23 septembre 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
1 API
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Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
66f195f12b29640276fbc79e
Temporalité
Création
23 septembre 2024
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2023
Dernière mise à jour
23 septembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Normandie, Calvados, Manche, Orne, Eure, Seine-Maritime
Granularité de la couverture territoriale
Région française
Actions
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