Réponses à la consultation sur la mise en oeuvre du Service public de la donnée
Description
La loi pour une République numérique instaure dans son article 14 un Service public de la donnée autour des données de référence.
A l'occasion de la préparation des décrets d'application, la mission Etalab met en ligne un questionnaire du 29 septembre au 20 octobre 2016.
La consultation portait sur:
- le périmètre du service public de la donnée (la liste des données de références),
- les conditions de mise à disposition des données de référence,
- les critères de qualité applicables aux données de référence.
Le présent jeu de données comprend l'ensemble des réponses anonymisées.
Historique du fichier
- 2 octobre 10h: première publication du fichier (37 contributions)
- 3 octobre 11h: mise à jour (44 contributions)
- 4 octobre 16h: mise à jour (58 contributions)
- 5 octobre 18h: mise à jour (64 contributions)
- 6 octobre 17h: mise à jour (67 contributions)
- 8 octobre 12h: mise à jour (70 contributions)
- 10 octobre 15h: mise à jour (75 contributions)
- 13 octobre 10h: mise à jour (85 contributions)
- 17 octobre 10h: mise à jour (91 contributions)
- 18 octobre 16h: mise à jour (100 contributions)
- 19 octobre 15h: mise à jour (116 contributions)
- 21 octobre: fin de la consultation (161 contributions, après suppression de 2 doublons)
Producteur
Dernière mise à jour
21 octobre 2016
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
1 API
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
57f0b8f088ee3808545ff490
Temporalité
Création
2 octobre 2016
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
21 octobre 2016
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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